Economie. Optimisation fiscale : la fête est finie pour les multinationales | Courrier international
Economie. Optimisation fiscale : la fête est finie pour les multinationales | Courrier international:
"L’OCDE vient de dévoiler son plan destiné à obliger les multinationales à payer leurs impôts dans les pays où elles sont réellement actives.
Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d’évasion fiscale légale – comme pour les administrations plus ou moins complaisantes – il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.
L’OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de mesures destinées à enrayer l’optimisation fiscale abusive des grands groupes. Un paquet articulé en quinze actions très concrètes, baptisé BEPS (Erosion de la base imposable et transfert de bénéfices).
L’acronyme est sympathique ; la réalité à laquelle il s’attaque est pandémique. Exploitant les failles du droit fiscal international et le manque de cohérence entre les législations nationales, abusant de régimes fiscaux préférentiels et de règles dépassées, les multinationales économisent beaucoup, beaucoup trop d’argent.
L’acronyme est sympathique ; la réalité à laquelle il s’attaque est pandémique. Exploitant les failles du droit fiscal international et le manque de cohérence entre les législations nationales, abusant de régimes fiscaux préférentiels et de règles dépassées, les multinationales économisent beaucoup, beaucoup trop d’argent.
Chaque année, ce sont entre 100 et 240 milliards de dollars qui échappent en toute légalité aux recettes globales de l’impôt sur les sociétés, estiment les experts de l’organisation parisienne.
Deux ans de travail acharné
A montants pharaoniques, réponse globale. Mené tambour battant, le chantier BEPS a réuni l’ensemble des Etats de l’OCDE [l’Organisation de coopération et de développement économique] et du G20, soit plus de 60 pays. Mais aussi nombre de pays en développement et toutes les organisations internationales compétentes.
Deux ans de travail acharné
A montants pharaoniques, réponse globale. Mené tambour battant, le chantier BEPS a réuni l’ensemble des Etats de l’OCDE [l’Organisation de coopération et de développement économique] et du G20, soit plus de 60 pays. Mais aussi nombre de pays en développement et toutes les organisations internationales compétentes.
Deux ans de travail acharné, en consultation constante avec le secteur privé, pour un résultat sans équivoque. Comme le résume le chef fiscal de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, grand architecte de l’ensemble :
“On change d’ère. On revient au bons sens. Pour nombre de grands groupes, la fonction fiscale était devenue un modèle d’affaire, elle redevient une fonction de support. L’évasion fiscale légale et massive, c’est fini.”
Le Français peut afficher une telle satisfaction pour une raison simple : même si les réticences restent nombreuses dans l’industrie et au sein des milieux conservateurs – particulièrement aux Etats-Unis, où les Républicains et les lobbies des grands groupes font encore tout ce qu’il peuvent pour torpiller l’affaire – le consensus international est réel."
“On change d’ère. On revient au bons sens. Pour nombre de grands groupes, la fonction fiscale était devenue un modèle d’affaire, elle redevient une fonction de support. L’évasion fiscale légale et massive, c’est fini.”
Le Français peut afficher une telle satisfaction pour une raison simple : même si les réticences restent nombreuses dans l’industrie et au sein des milieux conservateurs – particulièrement aux Etats-Unis, où les Républicains et les lobbies des grands groupes font encore tout ce qu’il peuvent pour torpiller l’affaire – le consensus international est réel."
Google, Apple, Amazon, Starbucks, McDonalds : épinglées les unes après les autres dans les médias, les stratégies agressives d’échappement à l’impôt de ces géants mondialisés ont échauffé les opinions publiques et forcé les grands Etats à réagir. Lesquels, étranglés par la crise financière et des dettes publiques abyssales, ne se sont pas fait prier. Leur intérêt commun à bouger vite et de manière concertée a permis à l’OCDE de voir grand et d’aboutir en un temps record.
Le paquet, qui doit être présenté aux chefs d’Etat du G20 les 15 et 16 novembre prochain, a d’ores et déjà été adopté par le Conseil de l’OCDE. Et si certaines des quinze actions publiées lundi ne sont encore que des “approches communes” ou consacrent des “meilleures pratiques”, d’autres introduisent de nouveaux standards au format OCDE, immédiatement applicables.
'via Blog this'
