À propos de la Banque Centrale Européenne




source European Central Bank
https://www.ecb.europa.eu/ecb/orga/capital/html/index.fr.html
Dernière mise à jour le 1er janvier 2019



Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et s’élève à :

10 825 007 069,61 euros.

Banques centrales nationales de la zone euro

Les souscriptions au capital de la BCE entièrement libérées par les BCN de la zone euro s’établissent au total à 7 536 110 121,69 euros et sont ventilées de la manière suivante :

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE

Banque centrale nationaleClé de répartition du capital (en %)Capital libéré (€)
1) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Banque nationale de Belgique (Belgique)2,5280273 656 178,72
Deutsche Bundesbank (Allemagne)18,36701 988 229 048,48
Eesti Pank (Estonie)0,196821 303 613,91
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (Irlande)1,1754127 237 133,10
Banque de Grèce (Grèce)1,7292187 186 022,25
Banco de España (Espagne)8,3391902 708 164,54
Banque de France (France)14,20611 537 811 329,32
Banca d’Italia (Italie)11,80231 277 599 809,38
Banque centrale de Chypre (Chypre)0,150316 269 985,63
Latvijas Banka (Lettonie)0,273129 563 094,31
Lietuvos bankas (Lituanie)0,405943 938 703,70
Banque centrale du Luxembourg (Luxembourg)0,227024 572 766,05
Central Bank of Malta / Bank Ċentrali ta’ Malta (Malte)0,07327 923 905,17
De Nederlandsche Bank (Pays-Bas)4,0677440 328 812,57
Oesterreichische Nationalbank (Autriche)2,0325220 018 268,69
Banco de Portugal (Portugal)1,6367177 172 890,71
Banka Slovenije (Slovénie)0,336136 382 848,76
Národná banka Slovenska (Slovaquie)0,800486 643 356,59
Suomen Pankki – Finlands Bank (Finlande)1,2708137 564 189,84
Total169,61767 536 110 121,69


Banques centrales nationales hors zone euro


Les neuf BCN de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 123 333 635,55 euros et se répartit comme suit :

Contributions des BCN hors zone euro au capital de la BCE

Banque centrale nationaleClé de répartition du capital (en %)Capital libéré (€)
1) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (Bulgarie)0,85113 454 936,32
Česká národní banka (République tchèque)1,61726 564 825,54
Danmarks Nationalbank (Danemark)1,49866 083 383,35
Hrvatska narodna banka (Croatie)0,56732 302 884,94
Magyar Nemzeti Bank (Hongrie)1,33485 418 457,29
Narodowy Bank Polski (Pologne)5,206821 136 367,55
Banca Naţională a României (Roumanie)2,44709 933 297,11
Sveriges Riksbank (Suède)2,522210 238 562,31
Bank of England (Royaume-Uni)14,337458 200 921,14
Total130,3824123 333 635,55
Les BCN ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.


Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro :

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

33.1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :
  1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
  2. le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.
33.2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN conformément à l’article 32.5.



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