Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées
La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 12 juillet
2012 l'interdiction de commercialiser les semences de variétés
traditionnelles et diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue
officiel européen. Ecolo propose une réforme de la réglementation,
qualifiée d'"absurde".
Des associations comme Kokopelli ou Semailles se retrouvent dans l’illégalité: elles préservent et distribuent ces semences.
Pourtant, il suffirait d'inclure ces variétés anciennes au catalogue
officiel pour les commercialiser en toute légalité. Seulement voilà,
elles se trouvent dans le domaine public et après 20 ans, si personne ne
les a réinscrit au catalogue, elles en sortent. Il faut pour cela payer
assez cher, explique Catherine Andrianne de Semailles. "A cause de cette réglementation, il y a plus de 80% de la biodiversité qui a disparu", dit-elle.
Il ne suffit pas de payer pour inscrire une semence au catalogue
officiel, il faut aussi que l'espèce réponde aux critères de
Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS). Ces critères sont
discriminants, selon Kokopelli, "puisqu’ils impliquent que les
semences soient… très peu variées. Seules des variétés hybrides F1 ou
des variétés lignées, quasi cloniques, répondent à ces critères, qui ont
été établis dans le seul but d’augmenter la productivité selon des
pratiques industrielles".
Malgré un assouplissement de ces critères pour les variétés dites de
conservation, ceux-ci restent inadaptés pour les variété
traditionnelles. Pour Nature & Progrès et les défenseurs des
semences paysannes, "cette décision est un contresens historique
grave qui s’apparente à un déni de la sélection végétale réalisée par
l’être humain depuis 10 000 ans".
Certains producteurs alternatifs comme Semailles ne comptent pas
arrêter la commercialisation de leurs semences, qu'ils considèrent comme
un produit vivant et non un produit d'usine.
L'industrie, elle défend les variétés nouvelles: la réglementation
permet de garantir le financement de la recherche. Pour le Prof. Bernard
Bodson de Gembloux Agro Bio Tech ULg, les variétés issues de la
recherche sont plus résistantes et plus productives.
De là à parler de concurrence déloyale, il y a peut-être un pas à ne
pas franchir... On pourrait pourquoi pas classer les anciennes variétés
au patrimoine naturel sans que cela ne gêne la création de nouvelles
variétés plus standardisées pour les agriculteurs.
Ecolo réagit
"Ecolo, comme de nombreuses organisations agricoles et
environnementales, juge pour l'heure cette réglementation parfaitement
contraire à la sauvegarde de notre biodiversité et aux intérêts des
cultivateurs. L'absurde rigidité du catalogue officiel des semences
commercialisables menace en effet de nombreuses semences anciennes et
semble tout simplement taillée sur mesure pour les quelques grandes
multinationales du secteur", selon un communiqué.
Le parti écologiste entend "marquer son soutien plein et entier
aux nombreuses associations qui, à l'instar de Kokopelli, luttent pour
la sauvegarde de variétés anciennes ou locales, et permettent de nous
offrir ainsi une alimentation variée et de qualité au quotidien". Ecolo compte peser au niveau européen et au niveau national pour faire modifier la législation.
JFH avec Pascale Bollekens
