112 milliards d'euros le montant des aides aux entreprises en 2023,
Juillet 2025
Combien les entreprises françaises reçoivent-elles chaque année de l'Etat ? Il y a quelques jours, la commission d'enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants s'était émue de l'absence de données fines, ce qui l'avait contraint à faire son propre calcul. « Il n'y a pas de périmètre incontestable, mais il faut sortir du flou », reconnaît Clément Beaune, haut commissaire à la stratégie et au plan.
Selon la définition et le périmètre des aides retenus, les estimations varient en effet sensiblement. Ainsi, selon l'approche de l'Union européenne, les aides aux entreprises en France s'élevaient à 45 milliards d'euros en 2022, en intégrant les aides liées à la pandémie de Covid-19, tandis que le Sénat les a évaluées à 211 milliards en 2023 tout en réclamant un choc de transparence.
Précisant que ses travaux ont été engagés de longue date, le Haut Commissariat à la stratégie et au plan répond à cette exigence. Dans une étude publiée ce jeudi, l'institution rattachée à Matignon propose une définition de ce qui lui paraît être le « périmètre le plus pertinent ».
Celui-ci recouvrirait quatre grandes catégories de mécanismes : les subventions versées par l'Etat, les dépenses fiscales et les aides financières, ainsi que certaines exonérations de cotisations sociales. En revanche, les allègements généraux de cotisations sociales ne seraient pas pris en compte.
En retenant cette méthode, les aides publiques versées aux entreprises atteignent près de 112 milliards d'euros en 2023. « Lorsque l'on pose la question de ce qu'est une aide aux entreprises, il y a forcément une part de subjectivité », admet Clément Beaune tout en rappelant qu'« une aide aux entreprises, ce n'est pas un cadeau mais un instrument de politique publique. »
Enjeu budgétaire
Pour clarifier les débats, ce dernier émet trois recommandations : il préconise de se doter d'un périmètre stable et d'en publier les données chaque année en annexe des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. Un travail qu'il aimerait bien voir confié au Haut Commissariat à la stratégie et au plan.
Extrait article Les Échos
Complément info
Le total des aides aux entreprises en France s’élève alors à près de 112 milliards d’euros. Les subventions recensées en 2023 comptent pour 39,4 milliards, avec trois dispositifs totalisant 9 milliards (aides à l’apprentissage, soutien au photovoltaïque et rénovations du réseau ferroviaire). Les dépenses fiscales représentent 52 milliards d’euros, dont 23 milliards pour l’impôt sur les sociétés et 23 milliards pour les réductions de TVA. Les aides financières, sous forme de prêts, de garanties ou de participations, sont estimées à 17,3 milliards d’euros.
Source :
https://www.strategie-plan.gouv.fr/
