Fraude fiscale :« indics des impôts »
Un rapport révèle que parmi les neuf aviseurs fiscaux qui ont été rémunérés depuis leur création en 2017, la plupart ont dénoncé des contribuables français qui dissimulaient des comptes, mais aussi des biens hors des frontières. Ils ont permis de récupérer près de 146 millions d’euros.
Cacher son argent ou ses biens à l’étranger pour échapper au fisc, une pratique loin d’être désuète ! Le rapport annuel 2022 sur les aviseurs fiscaux, publié tardivement, et que nous avons pu consulter, constate que les deux tiers des neuf « indics des impôts », rémunérés depuis que la loi l’autorise, ont dénoncé des résidents français propriétaires d’actifs non déclarés en France.
Ainsi, rien que sur l’année 2022, deux aviseurs fiscaux ont permis de récupérer pour 35 millions d’euros d’impôts non réglés, et les amendes qui vont avec, pour des avoirs cachés à l’étranger. La seule première affaire a ramené 28 millions d’euros. Dans ce dossier, des structures civiles ou commerciales avaient été créées pour camoufler à l’administration française un important patrimoine immobilier et financier.
Les aviseurs fiscaux sont des informateurs en matière de fiscalité. Ils peuvent être indemnisés par l'administration fiscale.
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22 janv. 2024 Le parisien
