Privation de liberté, fichage… Que prévoit le texte de prolongation de l’état d’urgence sanitaire ?
Le texte prorogeant l'état d'urgence sanitaire au-delà du 24 mai est présenté ce samedi 2 mai en conseil des ministres. Certaines mesures créent d'ores et déjà la polémique.
L’état d’urgence sanitaire contre le nouveau coronavirus se prolongera bien au-delà du 24 mai. En effet, ce samedi 2 mai, le gouvernement doit officialiser sa prolongation pour deux mois, jusqu’au 23 juillet 2020. Edouard Philippe l’avait annoncé le mardi 28 avril 2020 durant la présentation du plan de déconfinement devant l’Assemblée nationale. Le projet sera examiné au Sénat le lundi 4 mai puis transmis à l'Assemblée nationale. Il devrait être adopté définitivement dans le cours de la semaine prochaine, rapporte BFMTV.
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L’objectif du projet est de donner un cadre légal aux mesures adoptées pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus. Il prévoit donc de restreindre certaines libertés publiques, comme par exemple celles de circulation.
L’enjeu est de taille puisque différentes dispositions concrètes du déconfinement doivent être précisées : l'isolement des personnes fragiles, la réouverture des écoles, la vente des masques, la création d’un fichage des malades tout comme celles étant susceptibles d’être infectées par le Covid-19.
Prolongation de l’état d’urgence : le texte aurait pu mettre "le bordel dans la majorité et l’opposition"
Avant même sa présentation, l’exécutif a dû revoir sa copie dans les dernières heures. Selon un ministre, en l’état, le texte aurait pu mettre "le bordel dans la majorité et l’opposition". En cause, divers risques d’inconstitutionnalité, indique Le Monde.
Si la prolongation semble unanime, une des modalités fait débat quant au respect des libertés publiques. Elle pourrait en effet déstabiliser davantage l’unité nationale, déjà très affaiblie.
Etat d’urgence sanitaire : qui sera concerné par l’isolement ?
D’après les informations de BFMTV, le texte dévoilé n’impose pas la contrainte d'isolement aux personnes vulnérables après le 11 mai. La mesure, au départ envisagée, avait finalement était écartée par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. En revanche, l’ajout de cette disposition peut être établi par les parlementaires, par simple amendement.
Par ailleurs, toutes les personnes arrivant sur le territoire dès le 11 mai, qu'elles soient Françaises, européenne ou étrangère, devront respecter la mesure d’isolement. En cas de refus, elles seront renvoyées chez elles.
Qu’en est-il en revanche de la question des brigades de territoire ?
Etat d’urgence sanitaire : un risque de violation du secret médical
De nombreux doutes sur le plan de déconfinement doivent être levés. Si dès le 11 mai, les Français pourront circuler librement sans attestation dérogatoire de déplacement, sauf au-delà de 100 kilomètres, une interrogation demeure : pourra-t-on circuler entre les départements rouges et verts ? La carte du déconfinement est certes présentée chaque jour par Jérôme Salomon, mais aucune précision n’avait jusqu’ici été faite sur le sujet. Le texte devra en donner les détails.
La question des brigades de territoire fait aussi débat. Il est en effet prévu que des enquêteurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie retracent les chaînes de contamination jusqu'au cas contact. Les médecins y dénoncent la violation du secret médical. Dans la prolongation de ce projet de loi, le gouvernement devra donc préciser leur mode opératoire.
