"le plastique améliore la qualité de vie" - PlasticsEurope
source PlasticsEurope - Protection des consommateurs - PlasticsEurope:
Les plastiques jouent un rôle vital dans presque tous les aspects de la vie moderne. Ils contribuent indéniablement de multiples manières à améliorer la qualité de vie et le confort dans le monde. Regardez autour de vous et vous verrez certainement une forme ou une autre de plasturgie où que vous regardiez. Quelques exemples :
- Des plastiques sont utilisés pour emballer et transporter en sécurité la plupart de nos aliments et de nos boissons
- On utilise des conduites en plastique pour transporter notre eau potable de manière sûre et efficace, et pour nos débarrasser de nos eaux usées
- Nombre des jouets avec lesquels jouent nos enfants sont en plastique
- Les plastiques sont aussi utiles dans la sécurité anti-incendie
- Dans nos voitures, des plastiques légers sont utilisés pour nous protéger et améliorer notre confort tout en générant des économies de carburant considérables
Chiffres (source plasticEurope)
L'industrie européenne du plastique contribue notablement au bien-être en Europe en favorisant l'innovation, en créant de la qualité de vie pour les citoyens et en facilitant les économies de ressources et d'énergie ainsi que la protection du climat.
Plus de 1,5 million de personnes sont employées dans environ 60 000 entreprises (principalement des petites et moyennes entreprises dans le secteur de la transformation) et génèrent un chiffre d'affaires de 340 milliards d'euros par an.
L'industrie du plastique comprend les producteurs de polymères (représentés par PlasticsEurope), les transformateurs (représentés par EuPC) et les constructeurs de machines (représentés par EUROMAP).
en septembre 2015 la décision du Conseil Constitutionnel
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Plastics Europe
Communiqué de presse
Paris, le 18 septembre 2015 (EXTRAIT)
Paris, le 18 septembre 2015 (EXTRAIT)
Pour PlasticsEurope, la décision du Conseil Constitutionnel est une première étape vers la levée totale de l’interdiction du Bisphénol A dans les contenants alimentaires
L’association des producteurs de matières plastiques PlasticsEurope prend acte de la décision du
Conseil Constitutionnel du 17 septembre 2015 qui censure partiellement l’article 1er de la loi du 30
juin 2010 tel que modifié par la loi du 24 décembre 2012 sur la suspension de l’utilisation du bisphénol
A dans les contenants alimentaires.
L’association des producteurs de matières plastiques PlasticsEurope prend acte de la décision du
Conseil Constitutionnel du 17 septembre 2015 qui censure partiellement l’article 1er de la loi du 30
juin 2010 tel que modifié par la loi du 24 décembre 2012 sur la suspension de l’utilisation du bisphénol
A dans les contenants alimentaires.
La décision du Conseil lève l’interdiction de la fabrication en France et de l’exportation depuis la
France de contenants alimentaires fabriqués à partir de bisphénol A, mais pas l’interdiction de la
commercialisation et de l’importation en France de ces mêmes contenants. S’il confirme que la loi
représente bel et bien une entrave à la liberté d’entreprendre, le Conseil ne prend position ni sur le
débat scientifique, qui ne relève pas de sa compétence, ni sur la conformité de la loi française au
cadre législatif européen.
France de contenants alimentaires fabriqués à partir de bisphénol A, mais pas l’interdiction de la
commercialisation et de l’importation en France de ces mêmes contenants. S’il confirme que la loi
représente bel et bien une entrave à la liberté d’entreprendre, le Conseil ne prend position ni sur le
débat scientifique, qui ne relève pas de sa compétence, ni sur la conformité de la loi française au
cadre législatif européen.
Pour autant, l’association ne compte pas en rester là et poursuit les procédures engagées à Bruxelles
et à Paris afin que soit levée une interdiction qui va à l’encontre des recommandations des autorités
sanitaires.
et à Paris afin que soit levée une interdiction qui va à l’encontre des recommandations des autorités
sanitaires.
Une interdiction sans fondement scientifique
La décision du Conseil Constitutionnel vient clore la procédure de QPC (Question prioritaire de
constitutionnalité) initialement engagée par PlasticsEurope en mars 2015 auprès du Conseil d’Etat (*),
procédure engagée après que l’EFSA (Agence européenne de sécurité alimentaire) ait reconfirmé
l’innocuité du bisphénol A dans son avis du 21 janvier 2015 :
La décision du Conseil Constitutionnel vient clore la procédure de QPC (Question prioritaire de
constitutionnalité) initialement engagée par PlasticsEurope en mars 2015 auprès du Conseil d’Etat (*),
procédure engagée après que l’EFSA (Agence européenne de sécurité alimentaire) ait reconfirmé
l’innocuité du bisphénol A dans son avis du 21 janvier 2015 :
« Le BPA ne présente pas de risque
pour la santé des consommateurs de tous les groupes d’âge (y compris les enfants à naître, les
nourrissons et les adolescents.)»
pour la santé des consommateurs de tous les groupes d’âge (y compris les enfants à naître, les
nourrissons et les adolescents.)»
1
Outre le dernier avis de l’EFSA, la note de l’Anses publiée le 16 juin dernier prive la loi française de
tout fondement scientifique.
Outre le dernier avis de l’EFSA, la note de l’Anses publiée le 16 juin dernier prive la loi française de
tout fondement scientifique.
Ainsi l’agence nationale écrit-elle noir sur blanc qu’« aucune des
situations d’exposition au BPA via l’air, les poussières et l’alimentation ne dépasse la valeur de
référence provisoire préconisée par l’EFSA.In fine aucune situation à risque n’est observée au regard
de la valeur de référence de l’EFSA. »
situations d’exposition au BPA via l’air, les poussières et l’alimentation ne dépasse la valeur de
référence provisoire préconisée par l’EFSA.In fine aucune situation à risque n’est observée au regard
de la valeur de référence de l’EFSA. »
2
Pour Michel Loubry, directeur général Région Europe de l’Ouest de PlasticsEurope, «Nous
considérons que cette loi relève d’une interprétation excessive dans son principe et injustifiée sur le
plan juridique du principe de précaution.
Pour Michel Loubry, directeur général Région Europe de l’Ouest de PlasticsEurope, «Nous
considérons que cette loi relève d’une interprétation excessive dans son principe et injustifiée sur le
plan juridique du principe de précaution.
