Décision européenne : les produits bio pourront contenir des OGM
Les produits biologiques vendus en Europe pourront dorénavant contenir des résidus d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sans étiquetage particulier, conformément à un nouveau règlement européen qui entre en vigueur le 1 janvier 2009.
Adopté en juin 2007 par les ministres européens de l’Agriculture, ce nouveau texte législatif autorise la présence "fortuite ou techniquement inévitable" d’OGM à hauteur de 0,9% dans les produits bio. Au-delà de ce seuil, ces aliments devront être étiquetés comme contenant des OGM. En deçà, aucune indication au consommateur n’est prévue.
extrait article:
ACTE
Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [ Voir actes modificatifs ].
SYNTHÈSE
Le règlement s'applique à trois types de produits:
•les organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale;
•les denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des OGM;
•les denrées alimentaires et aliments pour animaux élaborés à partir d'ingrédients produits à partir d'OGM, ou contenant de tels ingrédients.
L'obligation d'étiquetage ne s'applique pas aux aliments qui contiennent des OGM dans une proportion inférieure à 0,9 % de chaque ingrédient et si cette présence est fortuite ou techniquement inévitable ne doivent pas être étiquetés.
En outre, sont exclus du champ d'application du règlement les produits obtenus avec le recours à un auxiliaire technologique * génétiquement modifié.
Adopté en juin 2007 par les ministres européens de l’Agriculture, ce nouveau texte législatif autorise la présence "fortuite ou techniquement inévitable" d’OGM à hauteur de 0,9% dans les produits bio. Au-delà de ce seuil, ces aliments devront être étiquetés comme contenant des OGM. En deçà, aucune indication au consommateur n’est prévue.
extrait article:
ACTE
Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [ Voir actes modificatifs ].
SYNTHÈSE
Le règlement s'applique à trois types de produits:
•les organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale;
•les denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des OGM;
•les denrées alimentaires et aliments pour animaux élaborés à partir d'ingrédients produits à partir d'OGM, ou contenant de tels ingrédients.
L'obligation d'étiquetage ne s'applique pas aux aliments qui contiennent des OGM dans une proportion inférieure à 0,9 % de chaque ingrédient et si cette présence est fortuite ou techniquement inévitable ne doivent pas être étiquetés.
En outre, sont exclus du champ d'application du règlement les produits obtenus avec le recours à un auxiliaire technologique * génétiquement modifié.
