enquête contre douze banques sur entente sur le Libor

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CH/COMCO: poursuit son enquête contre douze banques sur entente sur le Libor


Berne (awp/ats) - La Commission de la concurrence (COMCO) poursuit son investigation contre douze banques internationales, dont UBS et Credit Suisse, soupçonnées d'accords cartellaires. Mais elle est ralentie par l'impossibilité d'échanger des informations avec les autres pays qui enquêtent sur les mêmes cas.

Des enquêtes sont en cours en Suisse, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Japon et au Canada. Les banques visées sont soupçonnées de collusion, entre 2006 et 2010, dans le but d'influencer les taux de référence Libor (London Interbank Offered Rate ou taux interbancaire offert à Londres) et Tibor (Tokyo Interbank Offered Rate) liés au yen.
"Nous sommes encore au début de l'enquête et nous ne communiquerons pas sur le sujet", a indiqué le président de la COMCO Vincent Martenet mardi devant la presse. En revanche, cette procédure de "longue haleine" montre toute l'utilité d'un accord avec les autorités étrangères, en particulier l'Union européenne, a-t-il relevé.

DÉSÉQUILIBRE
D'autres pays enquêtent sur les mêmes cas, mais la COMCO ne peut pas échanger d'informations avec elles. "Nous sommes en déséquilibre par rapport aux parties" qui elles ont connaissance de tous les éléments du dossier au niveau mondial. La COMCO n'a par exemple pas accès à certaines preuves comme des procès-verbaux internes. Les négociations avec l'UE sont toutefois presque à terme, s'est réjoui M. Martenet.

La COMCO a pris le dossier en mains en février, après une autodénonciation d'UBS. Le numéro un bancaire helvétique a ainsi annoncé dans son rapport annuel s'être vu accorder indulgence et immunité conditionnelles dans le cadre de ces enquêtes. La banque ne subira pas de sanctions dans les pays concernés, pour autant qu'elle se montre coopérative, affirme-t-il.
Mais si l'UBS bénéficie d'une bienveillance conditionnelle, elle n'est toutefois pas à l'abri d'autres plaintes de la part des autorités impliquées, a noté M. Martenet.
ats/rp


(AWP / 24.04.2012 17h31) 

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